Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 21 décembre 2019


Bienvenue sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de Objectif Réussir En Maths,
société immatriculée au Répertoire Sirene sous le n°878 176 551, ayant siège à 84000 AVIGNON
(France), 17, boulevard Raspail, représentée par Mme Elise FATZ, son fondateur et gérant.


ARTICLE 1. Définitions
Les CGV encadrent les conditions de vente et d’utilisation des services dématérialisés proposés par
le biais de formation en ligne par Objectif Réussir en Maths.
Cette Solution est accessible par le biais de la plateforme LearnyBox site accessible à partir de
l’URL « https://learnybox.com/ » (le « Site ») depuis l’onglet ‘’se connecter’’ et LearnyBox fournit
également un lien de connexion à ses clients.
Le(s) « Client(s) » désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un
non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV.
de formation.
Ces Formules sont proposées sous forme d’achat unique ou en plusieurs fois. Les formules sont
accessibles uniquement durant l’année scolaire en cours.


ARTICLE 2. Champ d’application
La validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGV, lesquelles
doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant
qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment.
Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre
version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il
relève. Toute personne souscrivant à une formation pour une personne morale garantit valablement
représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute
personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à Objectif Réussir en
maths que son achat est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son
autorisation préalable expresse.

 

Droit applicable et langue
Les formations sont fournis en français.
Les CGV sont régies par le droit français et Objectif Réussir en Maths ne garantit pas se conformer
aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.